Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 01 aout 2019
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont SCEV H DEGUERNE & Fils utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.champagne-deguerne.fr (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par SCEV H DEGUERNE & Fils notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
I. DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site du Champagne H.DEGUERNE et Fils sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à SCEV H.DEGUERNE & Fils.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, SCEV H. DEGUERNE et FILS peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse, adresse mail et numéro de téléphone (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par SCEV H. DEGUERNE et FILS, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, SCEV H.DEGUERNE & Fils vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Les informations transmises par le site sont traitées par
SCEV H. DEGUERNE et Fils
18 Rue Saint Vincent 51500 ECUEIL
Tél : + 33 (0)3 26 49 86 99
2. Collecte et Finalités du traitement
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Les coordonnées, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail sont collectées en cas de validation d’un formulaire de demande d’information pour la gestion des relations avec l’utilisateur et le cas échéant pour la gestion des devis ou des commandes.
3. Destinataires
Seul SCEV H. DEGUERNE et FILS est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. SCEV H. DEGUERNE et FILS ne procèdent pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
4. Durée de conservation
SCEV H DEGUERNE & Fils conservera vos lInformations Personnelles dans un environnement sécurisé pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer des modalités et conditions, SCEV H DEGUERNE & Fils peut également conserver certaines informations pour une durée supplémentaire.
5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au 1 .
o Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à SCEV H. DEGUERNE et FILS , vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
SCEV H. DEGUERNE et FILS vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
o Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
o Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
6. Délai de réponse
SCEV H. DEGUERNE & Fils s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de 2 (deux) mois si la complexité de la demande l’exige.
7. Réclamation
Si vous considérez que SCEV H DEGUERNE & Fils ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une demande auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/ .